Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux en date du 6 novembre 2000 ;
Vu l'avis du délégué régional au commerce et à l'artisanat d'Aquitaine en date du 20 avril 2001 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine en date du 13 juin 2001 ;
Vu l'avis du préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde, en date du 21 juin 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt global d'un montant maximal de 1 846 100 Euro en vue de financer les opérations suivantes :
Services généraux :
178 060,45 Euro pour l'informatique ;
37 112,25 Euro pour le système d'information économique ;
76 224,51 Euro pour le portail régional cyber Espace ;
152 449,02 Euro pour le logiciel ressources humaines ;
457 347,05 Euro pour le programme de sécurité du palais de la bourse ;
190 561,27 Euro pour le programme pluriannuel du 12, place de la Bourse.
Service de formation :
121 959,21 Euro pour le groupe ESC Bordeaux (mobilier et matériel pédagogique) ;
368 926,62 Euro pour le réaménagement de locaux ;
262 364,76 Euro pour l'informatique pédagogique et le développement du réseau.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et sur les recettes d'exploitation du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2001.